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En marche aussi vers des réformes pour l'immobilier !!

17/01/2018

En marche aussi vers des réformes pour l'immobilier !!

? la suite de la pr?sentation de divers plans d'action, tel le plan ? Strat?gie Logement ? , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le secteur de l'immobilier et du b?timent. Tour d'horizon sur ce qui vient d'?tre annonc?... Des mesures fiscales en vue: Vente de terrain: Un propri?taire, qui vend d'ici fin 2020 un terrain en zone tendue, pourrait b?n?ficier d'un avantage fiscal exceptionnel, sous la forme d'un abattement suppl?mentaire au titre du r?gime des plus-values (70 % en secteur libre). Notons qu'une autre mesure favorable est pr?vue en cession d'immobilier d'entreprise Dispositif Pinel: Le dispositif d'investissement locatif Pinel serait prolong? quatre ans (jusqu'au 31.12.2021), mais il serait ? recentr? ? sur les zones tr?s tendues A, Abis et B1. PTZ.: Le dispositif ? pr?t ? taux 0 ? serait prolong? quatre ans, mais il serait ? recentr? ? dans le neuf sur les zones tr?s tendues (A, Abis et B1), avec un dispositif transitoire en zone B2 pour 2018. Dans l'ancien, le PTZ serait r?serv? aux zones B2 et C. CITE: Une r?forme du ? cr?dit d'imp?t transition ?nerg?tique ? (CITE) est envisag?e. Elle vise ? remplacer en 2019 le cr?dit d'imp?t par une ? prime ? qui serait vers?e apr?s ach?vement des travaux. Mais les conditions pour b?n?ficier de ce nouveau dispositif devraient ?tre durcies d?s 2018. Une mesure d?favorable se profile pour la pose de fen?tres, portes d'entr?e ou volets. Et c'est pour quand ? Ces mesures devraient prendre tournure dans le cadre de la loi de finances (LF) pour 2018. Elles figurent dans le projet de LF venant d'?tre pr?sent? le 27.09.2017 et qui doit permettre aussi d'y voir clair sur la r?forme de l'ISF ou de la taxe d'habitation. Des ?volutions ? l'horizon! Location: Dans le cadre du plan ? Strat?gie Logement ?, la cr?ation d'un bail ? num?rique ? a ?t? annonc?e. Pour des locataires ?ligibles (en formation professionnelle, stage ou apprentissage), un bail non renouvelable de courte dur?e (1 ? 10 mois), appel? bail ? mobilit? ? , est envisag? dans le cadre du dispositif Visale, lequel devrait ?tre retouch? pour en ?largir la mise en oeuvre. Notons qu'une (simple) ? ?valuation ? du dispositif d?encadrement des loyers ? Alur ? est ?voqu?e. Construction/travaux: Le minist?re de la Coh?sion des territoires a annonc? vouloir engager une vaste simplification des r?glementations existantes, avec refonte du CCH et ? z?ro nouvelle norme technique ? jusqu'en 2022. Notons que, dans le cadre du ? grand plan d'investissement ?, d?voil? le 25.09.2017, le renforcement du programme ? Habitat Mieux ? de l'Anah (logement ancien) a ?t? annonc? (+110 millions d'euros en 2018). Accessibilit?: Le Premier ministre a annonc? le 20.09.2017 diverses mesures pour l'accessibilit? des ?tablissements recevant du public ? ERP ? , et une ?volution de la r?glementation sur l'accessibilit? pour les logements (neuf). Urbanisme: Des textes pourraient ?tre cr??s ou modifi?s pour lutter davantage contre les recours abusifs, ? l'?gard des autorisations d'urbanisme.

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