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La DGFip va se servir de son nouvel outil d'intelligence artificielle pour détecter d'autres constructions que les piscines qui n'ont pas été déclarées aux impôts.
Le fisc compte capitaliser sur ses progrès dans l'intelligence artificielle. Début juin, la Direction générale des finances publiques (DGFip) révélait au Parisien que 120.000 propriétaires ayant "oublié" de déclarer leur piscine avaient reçu ou allaient recevoir une lettre pour qu'ils se mettent en conformité avec les services des impôts. Mais le fisc va aller plus loin dès cette année.
Dans une interview accordée à Sud-Ouest publiée ce lundi (mais diffusée sur internet quelques jours plus tôt), Antoine Magnant, directeur général adjoint de la Direction générale des finances publiques, explique de son côté que ce sont 200.000 piscines non déclarées qui ont été repérées grâce à un nouveau logiciel de détection automatique qui fonctionne à partir des images aériennes de l'Institut national géographique. L'outil a été développé en partenariat avec Google et le cabinet de conseil Capgemini pour un coût de 24 millions d'euros. Les piscines repérées vont permettre "un recouvrement de 50 millions d'euros sur un an", précise Antoine Magnant.
Augmentation de la valeur des biens
Après ce succès, la DGFip accélère sur son utilisation de l'IA. "En 2023, nous ciblons les extensions en dur qui peuvent entraîner une réévaluation de la valeur du bien et un redressement de l'IFI" (l'impôt sur la fortune immobilière), souligne ainsi auprès de Sud-Ouest Antoine Magnant.
Contacté par BFM Immo, Bercy confirme qu'il "s'agira de toutes les constructions/extensions qui ne sont pas répertoriées dans le plan cadastral", sans toutefois donner plus de détails. Selon le bulletin officiel des finances publiques (Bofip), le plan cadastral donne en effet "la figuration de l'emprise au sol des bâtiments fixés à perpétuelle demeure". Outre les piscines, le fisc devrait donc ainsi viser les éléments en dur qui n'ont pas été déclarés, comme les vérandas, l'installation d'une serre, d'un garage ou d'un abri de jardin dépassant une certaine superficie.
Jean-Louis Dell'Oro
Rédacteur en chef adjoint BFM Éco
Oui, il est possible de signer un bail d'une durée de moins de 3 ans si les 2 conditions suivantes sont remplies : - Le bail est d'au moins un an - Un événement professionnel ou familial justifie cette durée exceptionnelle. Par exemple, le propriétaire va reprendre le logement pour y habiter après sa mise à la retraite ou pour permettre à un de ses enfants de poursuivre ses études.
Attention
Le motif qui justifie la durée de bail doit être indiqué dans bail.
Durant le bail, le propriétaire doit informer le locataire de la réalisation prochaine de l'événement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant l'échéance du bail: Date à laquelle expire le bail, compte tenu de la durée pour laquelle il a été signé.
Si la réalisation de l’événement est retardée, le propriétaire peut proposer le report de l'échéance du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant l'échéance initialement prévue du bail.
Un seul report est possible.
À savoir
Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le bail est considéré comme un bail de 3 ans.
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