<p>L'activité des artisans, qui était dynamique au premier trimestre 2022, a ralenti par la suite tout au long de l'année. Notamment à cause de l'explosion des prix des matières premières.</p> <br /> <p>Malgré une croissance satisfaisante en 2022, portée par le marché de la rénovation énergétique, les artisans du bâtiment sont inquiets pour l'avenir, entre <a href="https://www.bfmtv.com/immobilier/construction/depuis-janvier-les-prix-des-materiaux-dans-le-batiment-ont-flambe-de-18_AD-202205120422.html"><strong>hausse des coûts des matières premières</strong></a>, de l'énergie, et les difficultés d'approvisionnement, selon les chiffres publiés mercredi. "L'année 2022 fut très éprouvante pour les artisans malgré une activité encore présente (...) mais l'inquiétude monte alors qu'on est peut-être à la veille d'une récession", a déclaré Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui table sur une croissance faible au premier semestre 2023, voire négative au second.</p> <br /> <p>Dynamique au premier trimestre (+3,5%), la croissance de l'activité en volume a progressivement ralenti tout au long de l'année 2022 dans un "fort contexte d'incertitudes" pour atterrir à seulement 1% au quatrième trimestre par rapport à la même période de 2021, établissant à 2,4% la moyenne annuelle. Ce ralentissement est observable dans la quasi-totalité des régions, à l'exception de la Nouvelle-Aquitaine et des Hauts-de-France.</p> <br /> <p>Principales causes : les hausses des prix des matériaux (tuiles, verre, carrelage, etc.), qui représentent 30% des dépenses courantes des artisans, et les difficultés d'approvisionnement. Les prix des matériaux ont bondi de 27% entre janvier 2022 et janvier 2023, répercutés par la quasi-totalité des entreprises, qui en ont toutefois absorbé une partie.</p> <br /> <p>Niveau "satisfaisant" du carnet de commandes</p> <br /> <p>La <a href="https://www.bfmtv.com/economie/comment-expliquer-une-telle-hausse-des-prix-de-l-electricite-en-france_VN-202301060041.html"><strong>hausse des coûts de l'énergie</strong></a> et du carburant a également pénalisé le bâtiment, malgré les aides gouvernementales. Malgré les incertitudes, le carnet de commandes s'établit à un niveau "satisfaisant" avec 96 jours de travail à venir. Interrogé sur la réforme des retraites, la président de la Capeb a rappelé que l'organisation n'était pas opposée à un report de l'âge de départ à 64 ans, mais conditionne son accord "à la préservation du système par répartition", avec un maintien des départs anticipés pour les carrières longues, une hausse des petites retraites et une meilleure prise en compte de l'usure prématurée au travail.</p> <br /> <p>Interrogée sur la mise en place des Zones à faibles émissions (ZFE), Jean-Christophe Repon a estimé les délais "inadaptés", réclamant un meilleur accompagnement des entreprises pour changer de véhicule.</p> <br /> <p> BFM immo – 18.01.2023 D.L. avec AFP</p>
<p>Le service des impôts a lancé en début de semaine une nouvelle campagne déclarative. Le but est de déterminer quels sont les propriétaires assujettis à la taxe d'habitation.</p> <br /> <p>Quels sont les propriétaires qui doivent encore payer <a href="https://www.bfmtv.com/immobilier/fiscalite/comment-les-menages-doivent-payer-leur-derniere-taxe-d-habitation-pour-la-residence-principale_AN-202210180319.html">la taxe d'habitation</a>? Pour le savoir, la Direction générale des finances publiques a lancé le 23 janvier une nouvelle campagne déclarative. L'ensemble des propriétaires, personnes physiques ou morales, devront se rendre sur le service en ligne "Gérer mes biens immobiliers" à partir de l'espace sécurisé du site <a href="https://www.impots.gouv.fr/accueil">impots.gouv.fr</a>.</p> <br /> <p>Ils devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). En effet, si la taxe d'habitation ne s'applique plus pour les résidences principales, elle "reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires. Il en va de même de la taxation des locaux vacants", précise la Direction générale des finances publiques.</p> <br /> <p>Cette déclaration devra être faite avant le 30 juin 2023. Une fois réalisée, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration. La direction générale des finances publiques note qu'au plan national, ce sont 34 millions de propriétaires qui sont concernés par cette nouvelle déclaration pour 73 millions de locaux".</p> <br /> <p>Diane LacazeJournaliste BFM Éco</p>
<p>Au sortir d’une année 2022 marquée par la guerre en Ukraine, le retour de l’inflation et la hausse des taux d’emprunt, tous les acteurs du marché de l’immobilier, aussi bien les particuliers que les professionnels (agents immobiliers, notaires, banquiers, assureurs), se posent (légitimement !) la question de savoir ce qui les attend en 2023. Bilan de l’année 2022, prévisions pour 2023… c’est par ici que ça se passe.</p> <h2><strong>Une année 2022 marquée par la hausse des taux d’emprunt</strong></h2> <p>Immobilièrement parlant, les années se suivent et se ressemblent. En termes de volume de transactions, force est ainsi de constater que les dernières années ont toutefois placé la barre de plus en plus haut. Jugez plutôt, en 2019, 1 067 000 ventes de logements avaient été enregistrées. En 2020, la pandémie et les restrictions qui l’avaient accompagnée avaient fait que « seulement » 1 024 000 biens immobiliers s’étaient vendus. En 2021, effet « rattrapage » oblige, ce sont 1 200 000 transactions qui avaient été comptabilisées. Mais comme l’indique Thomas Lefebvre, Directeur Scientifique - groupe Aviv, « le cru 2022 ne sera pas en reste avec 1,1 million de transactions selon nos projections. Ce sera ainsi la deuxième année en termes de volume de transactions après le record atteint en 2021 ». Il est à noter que le second semestre 2022 aura été <strong>marqué par une rapide remontée des taux de crédit</strong>. « En seulement douze mois, le taux d’un prêt immobilier sur 20 ans est passé de 1 % à 2,4 % » fait-il remarquer.</p> <p>En 2022, le prix immobilier en France aura affiché une hausse de l’ordre de 4,6 % sur 1 an</p> <p>En termes d’évolution des prix de vente, les zones rurales font désormais figure de locomotive (+ 7,5 % sur 1 an), distançant ainsi les grandes métropoles (+ 4,7 % sur 1 an)</p> <h2><strong>En 2023, il faut s’attendre à un atterrissage de prix</strong></h2> <p>L’effet cumulé du conflit en Ukraine, du retour de l’inflation et de la remontée des taux d’emprunt ne devrait pas provoquer un « effondrement » du marché de l’immobilier hexagonal. En revanche, le <strong>changement de paradigme devrait conduire à un nécessaire « réajustement » du marché</strong>. « Il faut s’attendre à des corrections dans les mois à venir. Concrètement, si la hausse des taux devait se poursuivre, ce qui devrait sans nul doute être le cas eu égard à la nouvelle politique monétaire mise en place par la BCE (Banque Centrale Européenne), cela impactera forcément la capacité d’emprunt des ménages et donc leur solvabilité́, entrainant de fait un ajustement des prix à la baisse » note Thomas Lefebvre, Directeur Scientifique - groupe Aviv.</p> <p>Il est d’ailleurs intéressant de noter qu’en 2023, ce sont <strong>le monde rural et les zones péri-urbaines qui devraient tirer le marché</strong> (et les prix de vente) vers le haut. « Les prix y sont plus accessibles que dans les grandes métropoles et les problématiques de budget sont moins contraintes. Ainsi, les tarifs de ces zones pourraient continuer à progresser alors que le marché́ au niveau national devrait rester à l’équilibre en 2023 ». Alors que la capitale continue de se vider de ses habitants, le prix au mètre carré à Paris pourrait « observer un recul de 3 % et passer ainsi sous la barre des 10 000 € d’ici l’hiver prochain » fait remarquer Thomas Lefebvre.</p> <p>Enfin, le fait que <strong>le gouvernement mette l’accent sur la rénovation énergétique</strong> (depuis le 1er janvier, il est interdit de louer des passoires thermiques consommant plus de 450 kWh/mètre carré d’énergie/an) ne devrait pas se traduire par une accélération du recul des prix de vente. « L’impact de ces mesures demeure secondaire par rapport aux conséquences de l’augmentation des taux, d’autant qu’elles ne touchent qu’une catégorie de biens et surtout d’acheteurs spécifiques, à savoir les investisseurs, qui ne représentent qu’environ 15 % du marché́ ».</p> <p>En 2023, le taux d’emprunt sur 20 ans devrait atteindre les 3%</p> <h2><strong>2023 : vers un probable tassement des ventes de logements</strong></h2> <p>Plus encore que le prix de l’immobilier qui devrait atterrir sur l’ensemble du territoire et même reculer dans la capitale, c’est l<strong>e volume de transactions qui pourrait bien ralentir en 2023</strong>. « il serait donc très étonnant que le volume de transactions enregistré au cours de l’année à venir dépasse le million ». S’il y a fort à parier que le nombre de ventes réalisées en 2023 s’oriente à la baisse (entre 20 et 30 % selon Thomas Lefebvre), c’est non seulement parce que certains propriétaires pourraient ne pas accepter de s’adapter aux nouveaux codes du marché et refuser de baisser leurs prix de vente, entraînant par là-même un blocage des transactions mais aussi parce que <strong>les transactions dites « contraintes » devraient supplanter les ventes « de confort »</strong></p> <p>En 2023, le volume de transactions immobilières devrait accuser de 20 à 30 % de recul</p> <p>Source : Baromètre Meilleurs Agents - SeLoger</p>
<p>La préservation de l’environnement est l’un des enjeux majeurs de l’immobilier d’aujourd’hui et de demain. Pour accompagner les promoteurs vers un modèle plus respectueux de l'environnement, une nouvelle réglementation environnementale, la RE 2020, a été mise en place. </p> <p><strong>Une nouvelle réglementation pour accompagner les promoteurs</strong></p> <p>Aujourd’hui, les enjeux écologiques sont au centre des préoccupations des Français. Dans ce domaine, l’immobilier, notamment le secteur de l’immobilier neuf, a un rôle majeur à jouer. À l'instar de Nexity, les promoteurs les plus engagés ont fait en sorte de réduire l’impact environnemental de leurs programmes neufs au cours de ces dernières années, mais pour aller encore plus loin, des évolutions réglementaires étaient indispensables. Aussi, pour accompagner les professionnels du secteur dans cette transition vers le logement durable, l’État a mis en place des aides spécifiques, via le plan France Relance pour les logements anciens par exemple, et de nouvelles réglementations pour les logements neufs, comme la nouvelle réglementation environnementale, la RE 2020. Remplaçant la RT 2012, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.</p> <p>Son but : atteindre la neutralité carbone. Pour cela, elle vise notamment à limiter l'utilisation du gaz comme source d'énergie dans les logements. La RE 2020 a donc introduit un plafond d’émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) pour les maisons individuelles, fixé à 4kg de CO2 par m² et par an. À partir de 2024, le gaz devra également être supprimé des logements collectifs neufs, via la mise en place d’un seuil fixé à 6 kg de CO2 par m² et par an. Ces plafonds de GES à ne pas dépasser tendent à favoriser des solutions de chauffage moins polluantes, comme le solaire, les pompes à chaleur, le chauffage par granulé bois, ou encore les solutions hybrides.</p> <p><strong>Les matériaux biosourcés désormais favorisés</strong></p> <p>Pour réduire l’impact carbone de son activité, Nexity a mis en place des bilans carbone sur ses constructions neuves depuis 2013. Le promoteur s’est même engagé dès 2016 aux côtés de l'association pour le Développement du Bâtiment Bas Carbone qui porte le label BBCA (Bâtiment Bas Carbone). La RE 2020 va également dans ce sens, en visant une réduction significative de l'empreinte carbone des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie, de leur construction à leur démolition. C’est la première fois qu’une réglementation intègre le calcul des émissions de GES sur l'ensemble du cycle de vie d’un bâtiment.</p> <p>Le seuil maximum de ces indicateurs s'applique dès cette année, puis il évoluera progressivement à la baisse en 2025, 2028 et 2031. Cet échelonnement a été décidé pour laisser le temps aux acteurs de l’immobilier neuf de s’adapter. Précisons que ce seuil est pondéré selon la zone géographique ou la surface du bâtiment. Pour atteindre cet objectif, la RE 2020 favorise l'utilisation de matériaux peu émetteurs en carbone lors de leur production et qui ne produisent pas de carbone lors de leur utilisation, comme le bois et les matériaux biosourcés.</p> <p>Le bois permet de réduire les émissions de CO2 jusqu'à 40 %. En effet, la fabrication de bois scié est de 350 kWh/m3, contre 700 kWh/m3 pour le béton par exemple.</p> <p><strong>Des programmes neufs plus respectueux de la biodiversité</strong></p> <p>Le logement durable est au cœur des préoccupations des Français. En effet, selon le dernier baromètre de l’association QUALITEL, 75 % d’entre eux souhaitent vivre dans un logement respectueux de l’environnement. Depuis plusieurs années, Nexity tente de limiter l’impact de ses programmes neufs sur la biodiversité, en prenant en compte la modification des espaces naturels et leur fragmentation, mais aussi en réduisant l'artificialisation des sols. Le promoteur privilégie, notamment, la plantation de végétaux locaux afin de ne pas perturber l’écosystème et d'accroître la capacité d’accueil d’oiseaux et d’animaux adaptés à la flore locale. En outre, les professionnels du secteur expérimentent des démarches d’économie circulaire en réutilisant des matériaux issus de démolitions ou en privilégiant des produits issus de matières premières recyclées.</p> <p>Dès 2023, les logements dont le DPE est classé G seront interdits à la location.</p> <p><strong>Logements neufs : un accent mis sur la modularité</strong></p> <p>Pour être durable, un logement doit être modulable afin de s’adapter aux évolutions des besoins de ses occupants français, tout au long de leur vie. Ce besoin de modularité a été renforcé avec la crise sanitaire et les différents confinements, à l'occasion desquels les Français ont constaté que leurs habitations étaient peu adaptées à leurs besoins. Ils souhaitent désormais vivre dans des logements plus grands ou plus modulables, afin de pouvoir y télétravailler facilement ou d’adapter les pièces à plusieurs usages (bureau, salle de jeux pour les enfants et chambre d’ami par exemple). D’ailleurs, d’après l’étude de l’Observatoire de l’Habitat, réalisée par l’Obsoco pour Nexity, 4 Français sur 10 souhaitent avoir la possibilité de reconfigurer ou de faire évoluer leur logement selon leurs envies et besoins du moment.</p> <p>De plus, la présence d'espaces verts et des espaces extérieurs dans chaque programme neuf sont devenus essentiels. 71 % des Français affirment en effet qu’il est très important de pouvoir disposer d’un espace extérieur. Il est donc essentiel pour les professionnels de répondre à cette exigence, comme le fait Nexity dans ses projets : tous les appartements bénéficient d'un espace extérieur dans les permis de construire déposés depuis 2020. Cela vient donc répondre aux nouvelles exigences des Français, qui concernent aussi leur mode de vie. Ils souhaitent des logements à empreinte écologique réduite, avec un accès à la mobilité douce, à des commerces de proximité et à des espaces de vie partagés.</p> <p><strong>La lutte contre les passoires énergétiques favorise le neuf</strong></p> <p>Pour encourager les investisseurs immobiliers à se tourner vers des logements toujours plus performants au niveau énergétique, le gouvernement a voté la loi Climat et Résilience. Ainsi, la mise en location des logements classés G par le DPE, c’est-à-dire les passoires énergétiques, sera interdite à partir de 2025. En 2028, ce sera au tour des logements classés F d’être interdits à la location, puis des logements classés E en 2034. Cette nouvelle législation devrait donc booster l’achat des logements neuf en vue d’un investissement locatif, car leurs performances énergétiques permettront aux propriétaires-bailleurs de louer l’esprit tranquille.</p> <p>De plus, pour inciter à investir massivement dans le neuf et donc dans des logements plus performants au niveau énergétique, le gouvernement a également prolongé le dispositif Pinel jusqu’à fin 2024. À partir de cette date, le dispositif Pinel + prendra le relai avec des critères renforcés sur le DPE et la RE2020 qui permettront notamment de continuer à bénéficier des taux actuels, selon le décret du 17 mars 2022.</p> <p>En moyenne, les logements classés A par le DPE se vendent 11 % plus cher que ceux classés F et G.</p> <p>Source : Se Loger</p>
<p>Entre le 1er février et le 1er juillet, la formule de calcul de ce taux sera appliquée tous les mois au lieu de tous les trimestres.</p> <br /> <p>La Banque de France a proposé vendredi "un ajustement technique" du calcul du taux d'usure, le taux d'emprunt plafond dans l'immobilier, ce qui devrait faciliter l'accès au crédit pour les particuliers, en calculant temporairement ce taux tous les mois au lieu d'une fois par trimestre. Cette annonce vient confirmer <a href="https://www.bfmtv.com/immobilier/credit-emprunt/revision-mensuelle-du-taux-d-usure-qu-est-ce-que-cela-va-changer-pour-les-emprunteurs_AD-202301120358.html"><strong>la piste envisagée la semaine dernière</strong></a> après une réunion entre le ministère de l'Economie et des Finances, la Banque de France, des banquiers et des courtiers.</p> <br /> <p>Le taux d'usure plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier : taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur. Son mode de calcul constitue aujourd'hui, dans un contexte de remontée des taux, un obstacle pour nombre d'acquéreurs, selon des acteurs du secteur immobilier.</p> <br /> <p><strong>Déséquilibre dans la répartition des crédits</strong></p> <br /> <p>Depuis plusieurs mois, les taux d'intérêt remontent dans le sillage des taux directeurs de la Banque centrale européenne et plus vite que le taux d'usure. Rehausser le plafond du taux d'usure offre un bol d'air au marché : il permet aux banques de prêter plus cher, mais aussi à chaque autre composante du coût du crédit d'être prise en compte sans dépasser le plafond légal. Cela permet in fine l'acceptation de davantage de dossiers de demande de crédit.</p> <br /> <p>Le taux d'usure est calculé pour l'instant chaque trimestre par la Banque de France, qui fait une moyenne des taux pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois, augmentée d'un tiers. Si "l'application de la formule des taux de l'usure a conduit à des hausses bien proportionnées" en 2022, selon la Banque de France, l'institution a remarqué qu'en fin de trimestre "certains dossiers, dans l'attente de la prochaine hausse trimestrielle significative du taux d'usure, sont ainsi reportés au début du trimestre suivant", créant un <a href="https://www.bfmtv.com/immobilier/credit-emprunt/les-banques-ont-accorde-20-de-credits-immobiliers-en-moins-en-2022_AD-202301170455.html"><strong>déséquilibre dans la répartition des crédits</strong></a>.</p> <br /> <p>Pour lisser les relèvements du taux d'usure, le calcul se fera donc tous les mois et non plus tous les trimestres à partir du 1er février et, ce, jusqu'au 1er juillet. "Les taux d'usure resteront établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents", a précisé la Banque de France. Un arrêté doit être publié dans les prochains jours pour officialiser la mesure.</p> <br /> <p>Source : BFM IMMO - D.L. avec AFP - Le 20/01/2023</p>
<p>Après deux bilans annuels plutôt positifs pour le secteur de l’immobilier, il est souhaitable de maintenir l’activité à un niveau dynamique, malgré la hausse des taux d’intérêt qui s’est amorcée, ne favorisant pas l’achat pour les particuliers. C’est pourquoi un certain nombre de mesures ont été annoncées, en même temps que l’évolution d’autres dispositifs existants, qui devraient aider à conserver cette belle santé économique. Certaines de ces mesures prennent une couleur écologique jusqu’alors plus nuancée. En voici le résumé global.</p> <p>DES MESURES EXISTANTES QUI ÉVOLUENT POUR FACILITER LA RÉNOVATION ET L’ACHAT IMMOBILIER EN 2023</p> <p>LA HAUSSE DU TAUX D’USURE DES PRÊTS IMMOBILIERS</p> <p>Ce taux d’usure est le taux maximum permettant à un organisme prêteur d’accorder un prêt immobilier. Il comprend non seulement les taux d’intérêt, mais aussi tout ce qui s’y rapporte, comme les assurances obligatoires et les frais de dossier du crédit. Sur l’année écoulée, les taux d’intérêt immobilier n’ont cessé d’augmenter, alors que les taux d’usure n’ont pas suivi cette croissance. C’est ce qui a généré autant de refus de crédit. La nouvelle année a vu une réévaluation du taux d’usure à la hausse, afin qu’il soit en adéquation avec les taux d’intérêt et permette ainsi davantage d’accords de prêts immobiliers.</p> <p>L’ÉVOLUTION DE LA LOI PINEL EN 2023</p> <p>La loi Pinel, permet principalement d’acheter dans l’immobilier neuf avec intention de louer, contre une réduction fiscale, sous la forme d’un pourcentage (sous conditions). Le Pinel est maintenu en 2023, sous la forme d’un « Pinel plus », qui conserve son avantage fiscal, à condition que le logement acquis se trouve dans un quartier prioritaire et se conforme à une surface minimale.</p> <p>LES MESURES ENCOURAGEANT LA RÉNOVATION DANS L’IMMOBILIER (ÉCO PTZ)</p> <p>Pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier, l’Éco Prêt à Taux Zéro est devenu cumulable avec Ma Prime Rénov en 2022. De plus, en 2023, les demandes concernant ce prêt sont traitées en 10 jours au lieu de 20 jours, offrant ainsi une réponse rapide à ses utilisateurs. Et pour en faciliter l’accès, l’éco PTZ est étendu à de plus nombreux groupes bancaires cette année.</p> <p>L’ÉCOLOGIE AU CŒUR DES NOUVEAUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN À L’IMMOBILIER</p> <p>L’ÉTAT DES RISQUES ET DES POLLUTIONS À LA VENTE OU À LA LOCATION</p> <p>En ce qui concerne le domaine écologique, mis encore plus en avant en 2023, le premier dispositif est une contrainte pour les propriétaires, à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier : ils doivent désormais préciser que les informations sur les risques auxquels est soumis leur logement, se trouvent sur le site www.georisques.gouv.fr. D’autre part, les documents de vente ou le bail de location devront comprendre un diagnostic obligatoire complet de ces risques, basé sur arrêté préfectoral.</p> <p>L’OBLIGATION D’UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE AVANT LA VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER</p> <p>À partir d’avril 2023, un audit énergétique sera obligatoirement fait sur les logements dont le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) sera classé F ou G, avant toute mise en vente. Cet audit proposera un diagnostic complet et une série de travaux de rénovation à étapes, devant permettre d’améliorer la note du DPE à B, à terme ou à minima à E, pour une rénovation partielle. Ceci a pour objectif de réduire la mise sur le marché immobilier de logements hautement énergivores.</p> <p>PLUS DE PASSOIRES THERMIQUES À LA LOCATION SUR LE MARCHÉ IMMOBILIER</p> <p>Depuis le début de l’année 2023, les habitations dont le DPE est classé à G ne peuvent plus être louées par leurs propriétaires. Elles sont en effet considérées comme des passoires thermiques, ne se conformant pas aux normes et aux attentes écologiques actuelles. En revanche, si vous avez un bail en cours avec un logement ayant un DPE à G, rien ne change pour l’instant.</p> <br /> <p>Source : Immoactu.com</p>
<p>Introduction à l’audit énergétique obligatoire pour les logements classés F ou G</p> <br /> <p>Depuis le <strong>1er avril 2023</strong>, tout propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G a l’obligation de réaliser un audit énergétique. Cette mesure vise à renforcer l’information délivrée aux futurs acquéreurs et à encourager la rénovation énergétique des logements les moins performants. Cet article vous explique en détails cette nouvelle obligation, ses modalités et ses implications.</p> <br /> <p>Les logements concernés par l’obligation d’audit énergétique</p> <br /> <p>L’obligation d’audit énergétique concerne les logements suivants :</p> <br /><br /> <ul> <ul> <li>Maisons individuelles classées F ou G sur l’échelle de performance énergétique ;</li> </ul> </ul> <br /> <ul> <ul> <li>Immeubles comportant plusieurs logements classés F ou G;</li> </ul> </ul> <br /><br /> <p>Il est important de noter que les propriétaires de lots en copropriété ne sont pas concernés par cette obligation.</p> <br /> <p>Réalisation de l’audit énergétique : démarches et coûts</p> <br /> <p>Comment réaliser un audit énergétique ?</p> <br /> <p>Pour réaliser un audit énergétique, il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié. Ce dernier procèdera à une analyse complète du logement, incluant notamment : -L’état général du bâti et de ses équipements ; -Les consommations énergétiques du logement ; -Le niveau d’isolation et de performance thermique ;</p> <br /> <p>Suite à cette analyse, un rapport détaillé sera établi, mettant en évidence les points forts et les axes d’amélioration possibles pour le logement.</p> <br /> <p>Quel est le coût d’un audit énergétique ?</p> <br /> <p>Le coût d’un audit énergétique varie en fonction de la taille et de la complexité du logement concerné. En moyenne, il faut compter entre 500 et 1500€ pour un audit complet. Il est toutefois important de souligner que la réalisation de cet audit peut permettre d’identifier des sources d’économies d’énergie importantes, et ainsi rentabiliser rapidement son investissement.</p> <br /> <p>L’audit énergétique comme outil de sensibilisation à la rénovation énergétique</p> <br /> <p>L’introduction de l’obligation d’audit énergétique vise avant tout à inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la performance de leur logement. Les avantages sont multiples : -Réaliser des économies sur sa facture énergétique ; -Valoriser son bien immobilier à la revente ; -Contribuer à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.</p> <br /> <p>De plus, en identifiant les axes d’amélioration possibles, l’audit énergétique permet aux propriétaires de cibler les travaux les plus pertinents et les plus rentables à réaliser.</p> <br /> <p>Implications pour les propriétaires vendeurs et les futurs acquéreurs</p> <br /> <p>Dorénavant, il n’est plus possible de vendre un logement classé F ou G sans présenter l’audit énergétique en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ainsi, les propriétaires vendeurs devront anticiper cette démarche afin de ne pas retarder la vente de leur bien. De leur côté, les futurs acquéreurs bénéficieront d’une meilleure information sur la performance énergétique du logement qu’ils envisagent d’acheter.</p> <br /> <p>Pour conclure, l’obligation de réaliser un audit énergétique à partir du 1er avril 2023 est une mesure importante pour renforcer la transition énergétique dans le secteur du logement. Elle incite les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers, tout en permettant aux futurs acquéreurs de disposer d’une information plus précise et transparente.</p> <br /> <p>Présentation</p> <br /> <p>L’obligation d’audit énergétique pour les logements D, E, F et G en monopropriété s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :</p> <br /> <p>– 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;</p> <br /> <p>– 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;</p> <br /> <p>– 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.</p> <br /> <p>Ces dispositions ont été codifiées à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.</p> <br /> <p>En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte cette obligation s’appliquera à compter du 1er juillet 2024.</p> <br /> <p>Immoactu avril 2023</p>
<p>La DGFip va se servir de son nouvel outil d'intelligence artificielle pour détecter d'autres constructions que les piscines qui n'ont pas été déclarées aux impôts.</p> <p>Le fisc compte capitaliser sur ses progrès dans l'intelligence artificielle. Début juin, la Direction générale des finances publiques (DGFip) révélait au Parisien que 120.000 propriétaires ayant "oublié" de déclarer leur piscine avaient reçu ou allaient recevoir une lettre pour qu'ils se mettent en conformité avec les services des impôts. Mais le fisc va aller plus loin dès cette année.</p> <p>Dans une interview accordée à Sud-Ouest publiée ce lundi (mais diffusée sur internet quelques jours plus tôt), Antoine Magnant, directeur général adjoint de la Direction générale des finances publiques, explique de son côté que ce sont 200.000 piscines non déclarées qui ont été repérées grâce à un nouveau logiciel de détection automatique qui fonctionne à partir des images aériennes de l'Institut national géographique. L'outil a été développé en partenariat avec Google et le cabinet de conseil Capgemini pour un coût de 24 millions d'euros. Les piscines repérées vont permettre "un recouvrement de 50 millions d'euros sur un an", précise Antoine Magnant.</p> <p>Augmentation de la valeur des biens</p> <p>Après ce succès, la DGFip accélère sur son utilisation de l'IA. "En 2023, nous ciblons les extensions en dur qui peuvent entraîner une réévaluation de la valeur du bien et un redressement de l'IFI" (l'impôt sur la fortune immobilière), souligne ainsi auprès de Sud-Ouest Antoine Magnant.</p> <p>Contacté par BFM Immo, Bercy confirme qu'il "s'agira de toutes les constructions/extensions qui ne sont pas répertoriées dans le plan cadastral", sans toutefois donner plus de détails. Selon le bulletin officiel des finances publiques (Bofip), le plan cadastral donne en effet "la figuration de l'emprise au sol des bâtiments fixés à perpétuelle demeure". Outre les piscines, le fisc devrait donc ainsi viser les éléments en dur qui n'ont pas été déclarés, comme les vérandas, l'installation d'une serre, d'un garage ou d'un abri de jardin dépassant une certaine superficie.</p> <p>Jean-Louis Dell'Oro</p> <p>Rédacteur en chef adjoint BFM Éco</p> <p> </p>
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